Conditions Générales de Vente

1/ Propriété du site
Ce site est la propriété d’Avenues du Monde en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

2/ Acceptation des conditions
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la commande, des conditions de vente énoncées relatives à ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Avenues du Monde et son client et prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3/ La commande
L’acheteur passe commande auprès d’Avenues du Monde en remplissant un bon de commande sur le site et en payant par carte bancaire via une transaction sécurisée ou par chèque bancaire ou postal. Les commandes seront ensuite confirmées dans les meilleurs délais par e-mail, sous réserve que le champ « e-mail » ait été renseigné par l’acheteur. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Sur la confirmation, seront clairement mentionnés les références et les prix des articles commandés, ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
Avenues du monde se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4/ Les produits
En respect de l’article L 111-1 du Code de la Consommation, Avenues du Monde présente sur son site des produits destinés à être vendus avec la possibilité, pour l’acheteur, de connaître avant toute prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits.
La responsabilité d’Avenues du Monde n’est, en aucun cas engagée, dans le cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques d’un produit, pour quelque raison que ce soit.
Les offres présentées sur le site Avenues du Monde ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

5/ Les prix
Le prix de vente retenu pour un achat correspond à celui qui a été observé en ligne au moment de la commande. Il est impérativement exprimé en euros. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment en fonction des tarifs appliqués par les fabricants et les fournisseurs d’Avenues du Monde.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande, ils sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques annoncées en ligne.

6/ Le paiement
Tous les articles achetés en ligne doivent être payés à la commande par carte bancaire via le paiement sécurisé ou par chèque bancaire ou postal.
Pour tout paiement par chèque, la commande sera totalement mise en attente jusqu’à réception du chèque, au maximum 5 jours après la validation de la commande sur le site.
En cas de refus d’autorisation de carte bancaire, Avenues du Monde se réserve le droit de suspendre toute gestion et livraison de commande.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Avenues du Monde, le défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu, ainsi que l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

7/ La livraison
Avenues du Monde s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais durant les jours ouvrables uniquement, sous réserve de disponibilité de stock, étant entendue une parfaite et claire formulation de son adresse par l’acheteur et une absence de tout obstacle, impondérable ou toute force majeure indépendants de la volonté d’Avenues du Monde. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Avenues du Monde de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les informations énoncées par le client lors de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Avenues du Monde ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La remise de la marchandise sera effectuée en Colissimo Suivi contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison. Toute commande passée à Avenues du Monde est destinée à l’usage personnel des clients qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur valeur ajoutée, et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Avenues du Monde se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

8/ Les garanties
Afin de bénéficier de la garantie, l’acheteur devra présenter la facture du produit émise par Avenues du Monde, la date de début de garantie correspondant à la date de facture de ce produit. La durée de garantie des articles est variable, ses conditions d’application sont directement définies par le fabricant du produit.

9/ Les réclamations
Toute réclamation concernant les produits livrés ou la facturation formulée par courrier électronique via le formulaire « réclamations » devra impérativement comporter le numéro et la date de facture, le numéro de client, la référence et la quantité de produits concernés ainsi que le motif de la réclamation.
Le présent contrat est soumis au droit français. Avenues du Monde ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Avenues du Monde sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10/ Rétractation
Vous disposez de 7 jours à compter de la réception du matériel pour vous rétracter et retourner la marchandise à Avenues du Monde. Dans ce cas, les produits devront impérativement être renvoyés avec les accessoires et dans leur emballage d’origine, sans aucune autre détérioration que celle ayant été nécessaire à l’ouverture.

11/ Réserve de propriété
Avenues du Monde conserve la propriétés des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

12/ Attribution de juridiction
Toute contestation relative à ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes.

13/ Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Il vous suffit pour cela d’adresser un courrier à :
Avenues du Monde
23, rue Victor Hugo – 93500 PANTIN